Modification du code de la route- permis B et 125cc

A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B), en raison des embouteillages, pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route, dans un communiqué. Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

c'est un extrais d'un article copié sur tf1.fr

M'en fou j'ai mon permis gros cube !!!

Mais franchement je trouve ca normal et mieux pour tous

bubu0110 a écrit: qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés

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Achetez votre 125 avan le 1er janvier!!!
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Euh...comment on va prouver qu'on eu notre scooter avant cette date?? faut se ballader avec la facture? et si on vends notre scoot pour en racheter un neuf comment ça se passe??

Ah c'est bon...j'avais lu en diagonale (viens juste de me lever):"Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés"

et comment tu le prouves ?

en ce moment, j'ai un 2 roues qui n'est pas à moi
je fais comment pour prouver que j'en avais un, depuis 4 ans ?

nimp c'te truc

Passer de 9% des tués à une époque ou il n'y avait que peu de 2 roues roulant à l'année à 28 % aujourd'hui ou tu vois énormément de 2 roues dans les grandes villes, c'est triste mais ca se comprend. On se sert de ce prétexte démago pour imposer une loi (encore une....) durcissant une règlementation déjà assez stricte et ayant pour but de faire rentrer du blé (vous pouvez etre surs que la formation ve pas être donnée).

Si un jour tout le monde roule à 2 ou 3 roues, 100% des tués le seront sur d'horribles motocyclettes terriblement dangereuses. Il faudra 2 ans de formation universitaire pour passer le code et 50 heures de cours sur piste pour passer le permis ?

Et à l'époque ou 9% des tués étaient sur 2 roues, si je sais encore compter 91 % des tués l'étaient en voiture. S'est on servi de ce chiffre effrayant pour stigmatiser la bagnole (pensez donc ma bonne dame, 9 morts sur 10 !) et taper sur cette bande d'inconscients d'automobilistes ?

salut, la reponse est dans scoot-info " “La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.”

et ca va couter combien cette "formation"......

lob a écrit:et ca va couter combien cette "formation"......

Ils en ont parlé aux infos apparemment aux environs de 400€.

Autant passer le A

matarpa a écrit:salut, la reponse est dans scoot-info " “La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.”

En attendant j'roule avec la mobylette qui n'est pas à moi
et j'ai aucun justif sur moi,
étant donné que je n'ai plus de scoot,
mais il est vendu, mon contrat court tjrs, sans pour autant avoir une machine
bref ....

Je viens de lire le nouvel aménagement de l'article R221-8 du CR qui stipule;

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

Si vous comprenez comme moi, ce décret est rétroactif et il faudra justifier avoir assurer un deux-roues (de 125 cc) depuis au moins le 1er janvier 2006 pour être exonéré du stage de formation. Les assureurs se dédouaneront en cas d'accident avec un conducteur de 2 roues de 125cc n'ayant pas suivi cette formation même s'il roule en scoot depuis 2007 par exemple!!!
Imaginez le nombre de personnes obligées de suivre cette formation de 7 heures dans des centres ou auto-écoles agréees et moyennant une belle facture pour ces 7 heures!!!
J'ai beau relire le texte, c'est bien rétroactif!!!

Débat à suivre....

sixty one a écrit:

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011.

Je comprend qu'il faut avoir été assuré au moins une fois pendant cette période entre 2006 et 2011, mais combien de mois minimum faut il avoir été assuré ?

Je ne pense pas qu'il faille avoir été assuré 5 ans entiers.

Faut arrêter de flipper hein....

c'est marqué "au cours"
faut juste que tu aies été assuré une fois durant cette période

AHHHH les textes de l'administration française , dans la même phrase il y a toujours plusieurs interprétations possible .

Comme tu le dis Jean-phi, je pense qu'il faut juste avoir eu une assurance pendant cette période ( peut importe le nombre d'année ou de mois ) .

manu2a a écrit:Comme tu le dis Jean-phi, je pense qu'il faut juste avoir eu une assurance pendant cette période ( peut importe le nombre d'année ou de mois ) .

Pour l'instant ils n'ont pas encore spécifié le temps d'assurance minimum , cela peu encore changer !!!!

Oui, finalement, c'est plus logique comme ça, je ne vois pas des milliers de personnes se précipitant dans les auto-écoles pour suivre 7 heures de formation pour pouvoir continuer de rouler sur leur 125 dès le 1er janvier 2011!
Mais le texte n'est pas si explicite que cela, la durée d'assurance n'est pas stipulée...

Ah ces juristes (dont je suis), ils font tout pour que personne de comprenne...
Mais en fait c'est tout clair : si toi avoir été assuré (au moins 1 jour) pour une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, toi y en a pas avoir besoin de suivre une formation. Donc si toi être assuré aujourd'hui, toi y en a pouvoir profiter de ton maxou le 1er janvier 2011 sans problème. Mais attention seulement si toi avoir passé une nuit pas trop difficile le 31 décembre!!

lucky38 a écrit:Ah ces juristes (dont je suis), ils font tout pour que personne de comprenne...
Mais en fait c'est tout clair : si toi avoir été assuré (au moins 1 jour) pour une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, toi y en a pas avoir besoin de suivre une formation. Donc si toi être assuré aujourd'hui, toi y en a pouvoir profiter de ton maxou le 1er janvier 2011 sans problème. Mais attention seulement si toi avoir passé une nuit pas trop difficile le 31 décembre!!

Merci

Au passage

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lucky38 a écrit:Ah ces juristes (dont je suis), ils font tout pour que personne de comprenne...
Mais en fait c'est tout clair : si toi avoir été assuré (au moins 1 jour) pour une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, toi y en a pas avoir besoin de suivre une formation. Donc si toi être assuré aujourd'hui, toi y en a pouvoir profiter de ton maxou le 1er janvier 2011 sans problème. Mais attention seulement si toi avoir passé une nuit pas trop difficile le 31 décembre!!

Oui je pense que tu as raison
OOOOOOUUUUUUUFFFFFF!!!

C'est fait depuis la semaine derniere et en plus une bonne occas je pense